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L’assurance loyer impayé est une assurance qui permet de couvrir les risques liés à la non-paiement des loyers.
Le propriétaire peut choisir entre plusieurs formules d’assurance, en fonction de ses besoins et de son budget. Nous allons voir dans cet article quelques informations utiles sur le coût de l’assurance loyer impayé.
Qu’est-ce que l’assurance loyer impayé ?
L’assurance loyer impayé est un produit de garantie des loyers. Elle permet de couvrir le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impossibilité pour le locataire de payer ou si le locataire a causé des dégradations au logement.
L’assurance loyer impayé couvre les frais suivants :
- Les frais liés à la procédure d’expulsion
- Les frais de contentieux
- Les frais liés au relogement provisoire du locataire
Pourquoi est-ce important d’avoir une assurance loyer impayé ?
Parce que, pour les propriétaires-bailleurs, la gestion locative d’un bien est une source de stress et de soucis supplémentaires. En effet, ils doivent s’assurer qu’ils remplissent toutes les conditions pour être couverts en cas de loyers impayés. Par conséquent, il peut être judicieux d’investir dans une assurance loyer impayé afin de se protéger des loyers impayés. Elle permet également à un propriétaire bailleur de percevoir son loyer sans avoir besoin de se préoccuper des risques liés à la gestion locative. Pourquoi est-ce important d’avoir une assurance loyer impayé ? De nombreux propriétaires bailleurs ne veulent pas générer du stress inutile et font appel à un assureur spécialisé en protection juridique ou en assurance loyer impayés pour les aider à garantir le paiement des sommes dues au titre du contrat de location conclu avec le locataire.
Ils peuvent également faire appel aux services d’un administrateur de biens qui prendra en charge la gestion courante du logement (recouvrement des loyers par exemple).
Lorsque vous investissez dans un immeuble locatif, vous avez intérêt à choisir un assureur spécialisée dans la garantie contre les sinistres immobiliers ou encore délégataire de service public pour vous assurer contre les risques liés au non-paiement du loyer par votre locataire.
Lorsque vous investissez dans un immeuble locatif, il faut que ce soit votre activité principale et non secondaire pour réduire le risque fiscal encouru au moment du calcul des plus ou moins-values sur cession.
Combien coûte l’assurance loyer impayé ?
L’assurance loyer impayé est une garantie qui vous protège contre les risques d’impayés de votre locataire. Cette assurance couvre tous les frais liés à la procédure de recouvrement des loyers et charges impayés.
L’assurance loyer impayé couvre le non-paiement du loyer, les dégradations locatives, l’expulsion et la reprise par la force des lieux loués.
Les modalités de cette assurance ? Pour être éligible à ce type d’assurance, vous devrez respecter certains critères dans le choix de votre contrat.
Le locataire doit avoir moins de 3 fois le montant du loyer annuel hors charges (exemple : pour un bail commercial signé en 2015, il faut que le revenu brut mensuel du locataire n’excède pas 36 956 €). De plus, il ne doit pas être propriétaire ou co-propriétaire d’un autre bien immobilier mis en location. Enfin, il doit disposer de ressources financières suffisantes pour souscrire à ce type d’assurance. Une fois ces conditions remplies, vous avez la possibilité de choisir librement votre assureur.
Vous pouvez donc opter pour un assureur spécialisé ou un assureur traditionnel proposant des offres plus compétitives sur le marché (en termes tarifaires et en termes de services associés).
Que couvre l’assurance loyer impayé ?
Une assurance loyer impayé, ou GLI (garantie loyers impayés), est une garantie qui permet aux propriétaires de se protéger contre le risque d’impayés. Par exemple, un propriétaire peut souscrire cette garantie afin de se prémunir contre le risque de loyers impayés. C’est un moyen pour lui d’avoir la certitude que son locataire sera en mesure de payer ses loyers à partir du moment où il n’est plus en mesure de le faire.
Lorsqu’un locataire tombe malade et ne peut plus payer son loyer, il y a alors trois cas possibles :
- Le locataire est déclaré inapte par un médecin et ne peut pas travailler
- Le locataire est reconnu comme étant handicapé
- Le locataire devient insolvable.
Quels sont les risques couverts par l’assurance loyer impayé ?
L’assurance loyer impayé vous permet d’être couvert contre les risques de défaillance du locataire. Cette assurance peut être souscrite dans le cadre de la location d’un bien immobilier vide ou meublé.
Le propriétaire est alors protégé en cas de défaut du locataire. Elle est également appelée « Garantie des Risques Locatifs » (GRL).
L’assurance loyer impayé ne couvre pas uniquement les loyers, mais également les charges et les frais divers qui peuvent être engendrés par le locataire comme une réparation, une rénovation ou encore l’entretien. Elle n’intervient que si le propriétaire a souscrit à une garantie des risques locatifs.
Les risques couverts par cette assurance ? En plus des loyers impayés, l’assurance GRL intervient pour :
- La carence du locataire
- Les frais liés aux procédures judiciaires à engager contre votre locataire
Comment souscrire à une assurance loyer impayé ?
L’assurance loyer impayé est une assurance qui permet de se protéger des défauts de paiement des locataires. Cette assurance couvre le propriétaire bailleur en cas d’impayés ou de litiges avec les locataires. Elle propose notamment une garantie pour la caution et la garantie dégradations immobilières. Elle prend effet à compter du jour où le bail est signé par le propriétaire, jusqu’à la date de fin du bail.
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance loyer impayé, il faut savoir que vous pouvez choisir entre plusieurs types de contrats :
- Le contrat individuel
- Le contrat groupe
- Les contrats spécifiques aux étudiants
Que faire en cas de sinistre loyer impayé ?
L’assurance loyer impayé fait partie des assurances spéciales qui permettent aux bailleurs de se couvrir en cas de risque d’impayés. Cette assurance est très utile et permet au propriétaire d’être soutenu en cas de sinistre. Qui peut souscrire une assurance loyer impayé ? L’assurance loyer impayé peut être souscrite par toute personne physique ou morale, à condition qu’elle soit propriétaire du logement loué. Elle peut être également souscrite par le locataire, mais uniquement si ce dernier est étudiant, apprenti ou salarié en alternance.
Les conditions pour bénéficier de cette garantie Lorsqu’une personne a besoin de faire face à des difficultés financières passagères, elle peut demander à son assureur la prise en charge des loyers impayés pendant une certaine durée définie dans le contrat.
Il faut savoir que les montants couverts par cette garantie varient selon les contrats et que certains assureurs ne prennent pas en compte le dépôt de garantie comme donnée pour calculer la prime d’assurance.
La plupart du temps, la compagnie propose un remboursement partiel du loyer ou complète ce remboursement via une avance sur indemnisation versée au propriétaire et qui sera ensuite remboursée après régularisation du dossier.
- En cas de sinistre :
- Le bailleur doit envoyer sa lettre recommandée AR au service contentieux.
- Le service contentieux examine le dossier et rend sa décision.
Comment résilier mon assurance loyer impayé ?
L’assurance loyer impayé est une garantie présentée par les propriétaires bailleurs pour se protéger des loyers impayés. Cette assurance est souvent exigée par le propriétaire bailleur afin de s’assurer que le locataire sera en mesure de payer son loyer. Pour résilier son assurance loyer impayé, il suffit d’adresser une demande à la compagnie d’assurance qui vous a fourni cette garantie. Toutefois, sachez que cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle doit respecter un certain formalisme. Si vous ne respectez pas les conditions requises, votre demande ne sera pas acceptée et vous devrez continuer à bénéficier de ce type d’assurance. Par ailleurs, avant de procéder à une résiliation d’une assurance loyer impayé, il est conseillé de prendre connaissances des différentes conditions qui sont nécessaires afin que votre demande soit validée.
Changer d'assurance habitation : mode d'emploi
Le coût de l’assurance loyer impayé est très variable selon les assureurs et dépend du profil de l’immeuble. Il est difficile d’avoir une fourchette précise car il y a beaucoup de critères qui rentrent en compte. Cependant, on peut estimer que le prix moyen d’une assurance loyer impayé est entre 2 et 3% du montant du loyer, auquel il faut rajouter 1 à 2% pour la commission versée à un agent immobilier qui gère les sinistres.